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Le 1er janvier 2019, l’obligation de facturation électronique sera effective pour toutes les opérations entre sujets résidents ou sujets établis.
 
Le terme « électronique » désigne la facture émise ou reçue dans n’importe quel format électronique, qui rend le document inaltérable. 

La facture doit être obligatoirement produite en format XML (eXtensible Markup Language), selon un tableau standard dans lequel les données de facturation doivent être ajoutés.
 
Avec disposition du Bureau des Impôts du 30 avril 2018, les spécifications techniques pour l’émission et la réception des factures ont été émises; ces actions doivent se produire par le moyen du Système d’Echange (SdI) géré par Sogei (le même système déjà utilisé pour les factures électroniques émises vis-à-vis de l’Administration Publique).

Une Guide complete à la facturation électronique est disponible sur le site internet du Cabine Cassinis.

 

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