Beaucoup de places de marché en ligne comme ebay et Amazon demandent à leurs clients leur numéro de TVA dans le pays concerné, de sorte qu’un enregistrement local est nécessaire pour les entreprises, afin d’accéder à ce canal de vente.

Un grand nombre d’ entreprises passent par internet pour vendre leurs gammes de produits.Les vendeurs en ligne proposent à la vente des biens de consommation tels que des vêtements, des jouets, du multimédia, des livres ou des produits similaires par le biais de leurs propres sites de ventes en ligne, d’Amazon, d’Ebay ou d’autres plateformes en ligne. L’E-commerce est devenu un canal de distribution répandu et de plus en plus de particuliers trouvent pratique de faire des achats à partir de leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs.

De nombreuses marketplaces comme Ebay ou Amazon demandent aux fournisseurs d’avoir un numéro de TVA dans le pays de stockage ou de consommation des biens et ne signent aucun contrat en absence de celui-ci.

Les vendeurs en ligne facturent généralement à leurs clients ( particuliers) la TVA du pays dans lequel ils sont établis ou identifiés, cependant une immatriculation à la TVA dans d’autres pays s’avère obligatoire lorsqu’un des deux principaux cas suivants, ou les deux se présentent.

Cas n° 1: Lorsque le seuil des ventes à distance a été atteint dans un autre pays européen, la société doit s’immatriculer dans le pays où sont situés les consommateurs.

Cas n° 2: La vendeur en ligne stocke ses produits dans un autre pays européen; dans les entrepôts Amazon principalement ( que l’on appelle FBA- Expédié par Amazon, présents dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne, l’Italie ou la France).

Les services suivants peuvent être proposés par nos membres TRA aux vendeurs en ligne:

  • Immatriculation à la TVA du vendeur en ligne ( demande du numéro de TVA intracommunautaire)

  • Représentation fiscale (du vendeur en ligne) vis à vis des autorités fiscales

  • Demande d’un numéro EORI En savoir Plus

  • Préparation des déclararations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles

  • Préparation du ‘ EC Sales List ‘ ( listing des ventes intracommunautaires)

  • Préparation d’autres déclarations pouvant être requises ( ex Intrastat)

  • Demandes de remboursement de TVA

  • Contrôle du formalisme des factures d’achats et de ventes conformément aux règles de TVA locales afin d’éviter toutes pénalités.

  • Assistance relative aux avis de redressement

  • Correspondance avec les autorités fiscales locales ou autres autorités fiscales

  • Conseils en matière de règles d’exemption, paiements de TVA, taux de TVA….

  • Traiter les objections et réclamations en cas de litiges

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