Déclarations de TVA

Les informations fournies dans la déclaration de TVA  par l’assujetti ( société commerciale) à l’administration fiscale du pays européen dans lequel il est immatriculé, sont les suivantes:

• Ses opérations imposables (soumises/exemptes de TVA)
• Le montant de la TVA qui a été facturée à ses clients ( TVA collectée) et celle facturée par ses fournisseurs ( TVA déductible)
• Le montant de la TVA due ( ou remboursable)

Tout dépend du pays européen dans lequel la société est immatriculée. La Directive TVA indique que les déclarations doivent être déposées au moins une fois par an ( Article 252 de la Directive TVA).

Dans la pratique, de nombreux pays de l’UE exigent une déclaration par mois ou par trimestre. D’une manière générale, les sociétés réalisant un chiffre d”affaires élévé doivent déposer des déclarations plus frequemment. Toutefois, des déclarations annuelles peuvent être requises en plus de ces déclarations périodiques.

La déclaration de TVA doit être déposée au plus tard dans les 2 mois qui suit la fin de la période de déclaration.

The deadline for submitting a return may not be later than 2 months after the end of the return period.

C’est le cas dans certains pays européens Et ceux-ci peuvent exiger que ces déclarations annuelles contiennent toutes les informations  requises dans les déclarations périodiques, ainsi que celles nécessaires à d’eventuelles régularisations.

C’est le cas dans certains pays européens.Toutefois les autorités fiscales locales doivent permettre le dépôt en ligne de la déclaration de TVA aux sociétés qui le souhaitent.

Toutes les informations permettant le calcul:

• De la taxe exigible ( TVA collectée) et
• Des déductions à opérer ( TVA déductible)

Dans la mesure où cela est nécessaire pour la constatation de l’assiette, la déclaration doit également contenir le montant global de opérations relatives à cette taxe et à ces déductions, ainsi que celui des opérations exonérées (article 250 de la directive TVA).

Les déclarations doivent également faire apparaître, pour la période déclarée, le montant HT ( hors TVA) des:

• ventes réalisées au sein de L’UE pour lesquelles la TVA est due;
• biens expediés ou transportés, par ou pour le compte d’une société, depuis le pays de l’UE où la déclaration de TVA doit être déposée vers autre pays de l’UE, ou des biens livrés avec installation ou montage dans un autre pays européen, pour lesquels la TVA est due;

• acquisitions de biens en provenance d’autres pays de l’UE, ou des opérations assimilées, effectuées dans le pays européen où la déclaration doit être déposée et pour lesquelles la TVA est due ;
• ventes de biens dans le pays de l’UE où la déclaration doit être déposée, et pour lesquelles la société, tout comme le client sont redevables de la TVA (Article 197 de la Directive TVA).

TRA vous assure que les déclarations de TVA déposées pour votre compte seront établies conformément aux lois et réglementations en vigueur dans chaque pays.